Que retenir sur la légalisation du cannabis en France ?

La France est l’un des pays où le cannabis est la substance psychotique la plus consommée après le tabac, l’alcool, la caféine et les médicaments psychotropes. Premier stupéfiant loin devant la cocaïne, l’ecstasy et les champignons hallucinogènes, le cannabis est déjà expérimenté par 13,4 millions de Français de 15 à 64 ans et 1,2 million de Métropolitains (soit environ 2 %) en 2012. C’est du moins ce qui ressort d’une étude de marché centrée uniquement sur les utilisateurs réguliers. Ainsi, en Europe, la France prend la deuxième place, et se veut quatrième dans l’Union Européenne en matière de consommation mensuelle du cannabis. Au regard de ces chiffres, les soupçons s’élèvent : le cannabis est-il légal en France ?

Législation au sujet de cannabis en France

Les réglementations coiffant le marché en France autorisent la consommation du cannabis, mais à condition que ce soit uniquement les variétés de chanvre industriel, dotées d’une teneur en THC inférieure à 0,2 %, dont le résine et hash. Dans cette optique, une vingtaine de cultivars de nature inadaptés à la réalisation de psychotropes sont ainsi éligibles à la culture industrielle. De ce fait, en référence à l’article R.5132-86 du Code de la santé publique, le delta-9-THC, séparé de la plante qui le contient naturellement (c’est-à-dire pris isolément) est bien légal. Cependant, il n’est pas précisé dans cet article qu’il s’agit d’un produit dont la prise est loin d’être compatible avec la conduite d’un véhicule, et dont la consommation ferait l’objet de contrôle par les agents de police routière. De plus, la loi française cautionne la libre circulation ainsi que le commerce des chènevis (graines de cannabis) au sein de la zone européenne de libre-échange qui regroupe les pays comme la Norvège, la Suisse, l’Islande et l’Union Européenne.

Les conditions de possession du cannabis légal en France

Les particuliers sont autorisés à utiliser les chènevis légaux, mais à condition de posséder un certificat de conformité. De même, il faut une autorisation avant toute production, utilisation et culture à des fins commerciales ou pour toute activité professionnelle des gaines du cannabis. Étant donné que les dérivés, dont les fleurs colorbud, sont en réalité du chanvre non psychotrope, il est impératif pour les particuliers de conserver les certificats de conformité acquis lors de l’achat du chènevis. À défaut du certificat, ils sont tenus de garder au moins l’emballage qui en mentionne les références, dans le but de prouver l’autorisation de la variété détenue ou semée. En plus de figurer sur la liste conçue par l’Union Européenne, ces variétés de cannabis doivent nécessairement faire l’objet d’un décret portant sur leur autorisation.

Consommation et possession de cannabis : les règles mises en vigueur

Même si le cannabis est légal en France, la loi prohibe toutefois son usage avec plus ou moins de sévérité. Ainsi, un simple usage du cannabis peut contraindre jusqu’à un an d’emprisonnement avec une amende d’accompagnement ou de substitution de 3750 €. En effet, la consommation ou la possession du cannabis ou de ses huiles dans un cadre public ou privé comme dans un bus, un bar, dans la rue ou dans votre véhicule sur la voie publique est un acte pénal. Au sujet de la culture du cannabis en France, si elle destinée à un usage récréatif, médical ou autre, les producteurs sont tenus de passer d’abord devant le Tribunal de Grande Instance. Sinon, ils encourent une amende de 7,5 millions d’euros et de 30 ans de prison. Il en est de même pour sa distribution.

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